Terms of sale
1. Identificateur du vendeur :
Nom / Prénom : Milleville Charlotte
Statut : Auto-entrepreneur
SIRET : 97969237300025
Adresse : 317, Chemin des Rouvières - 83490 Le Muy
Email : lesbijouxdazur@gmail.com
Téléphone : 07.88.66.89.45
2. Objet :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de pierres naturelles et produits associés réalisées via le site www.bijouxdazur.fr
3. Produits :
Les produits proposés sont des pierres naturelles (minéraux).
Chaque pierre étant unique, des variations de couleur, de forme, de taille ou d'aspect peuvent exister par rapport aux photographies présentées sur le site.
Les informations relatives aux propriétés énergétiques ou de bien-être des pierres sont données à titre indicatif et ne sauraient remplacer un avis médical.
4. Prix :
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
TVA non applicable - article 293B du CGI.
Les frais de livraison sont calculés comme suit :
- Livraison offerte pour toute comme égale ou supérieure à 70€
- En dessous de ce montant, les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la commande.
5. Commande :
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou refuser une commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement :
Le paiement s'effectue exclusivement en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont : carte bancaire.
Les paiements sont sécurisés.
7. Livraison :
Les produits sont livrés à domicile à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les commandes sont préparées et expédiées dans un délai de 5 à 7 jours ouvrés.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction du transporteur.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards imputables ou transporteur.
En cas de colis perdu, endommagé ou non reçu, le client doit contacter le vendeur dans les plus brefs délais.
Tout colis non réclamé ou retourné pourra être réexpédié aux frais du client.
8. Droit de rétractation :
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et complets.
Les frais de retour restent à la charge du client.
9. Remboursement :
Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception des produits retournés.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement utilisé lors de la commande.
10. Garanties légales :
Les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (article L.217-3 et suivants du Code de la consommation)
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil)
11. Responsabilité :
Le vendeur ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des produits.
Les pierres naturelles étant des produits fragiles, il appartient au client d'en prendre soin.
Les propriétés énergétiques ou bienfaits associés aux pierres ne sont pas scientifiquement prouvés et ne remplacent en aucun cas un traitement médical.
12. Données personnelles :
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.
Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers.
13. Litiges :
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
14. Médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
15. Droit applicable :
Les présents CGV sont soumises au droit français.